J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121549A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 2001, Mme Caroline Conord est agréée, au titre de l'article R. 152-9-2, comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes en vue d'une AMP intraconjugale et de conservation des embryons autorisées dans le laboratoire Clement, sis 16, avenue Henri-Barbusse, 93150 Blanc-Mesnil.